Risque incendie
L’élu local a de nombreux rôles et responsabilités face à ce risque majeur pour la Nouvelle-Aquitaine, première région forestière de France.
=> Que ce soit avant, pendant et après la crise en cas de feu de forêt.
C’est par l’anticipation et la prévention que le risque sera connu et plus facilement géré.
Accédez à la version mise à jour début 2025 du Guide pratique de l’élu face à ce risque édité en septembre 2024 pour les Landes de Gascogne.
Le risque incendie de forêt augmente avec le changement climatique et la pression démographique.
Ces cartes de sensibilité de la végétation aux incendies l’indiquent clairement.
Elles sont réalisées par l’Office National des Forêts (2023 – Mission d’Intérêt Général Défense des Forêts Contre l’Incendie).
Aujourd’hui
D’ici 2085 (selon scénarios du GIEC)
Accédez à la règlementation en vigueur :
- présentation de notre webinaire d’octobre 2024 sur la loi incendie de 2023 et ses conséquences règlementaires
LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT – OLD
Le rôle et les responsabilités de l’élu
Dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement visant à protéger les personnes, les biens et les infrastructures, vous avez la responsabilité que les OLD soient réalisées sur votre commune.
Aussi, commencez par les OLD communales, soyez exemplaire !
Que dit la loi ?
“On entend par débroussaillement […] les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.”
Se former aux OLD
Vous pouvez vous former grâce a des outils interactifs pensés pour vous tel que notre webinaire et notre capsule vidéo.
Ces ressources vous permettront d’acquérir les connaissances essentielles sur les OLD et de comprendre la réglementation à mettre en place sur votre territoire.
Vous n’êtes pas seul :
Des partenaires, des outils et une méthodologie pour vous accompagner
1/ Identifier les zones à débroussailler
Afin de localiser les OLD sur votre territoire, vous pouvez consulter les sites géoportail et géorisques.
Regardez également le témoignage de l’élu référent à la forêt de Labenne (40) qui a mis en place un outil cartographique très utile pour visualiser, recenser et suivre les OLD sur sa commune.
2/ Sensibiliser vos administrés
Pour expliquer les règles du débroussaillement obligatoire autour des constructions à vos administrés, des outils de communication existent.
Nous vous conseillons, sur le long terme, de multiplier les messages et les canaux de diffusion.
Ainsi, vous pouvez télécharger :
- le kit de communication nationale regroupant affiches et flyers à déposer en mairie et/ou distribuer dans les boîtes aux lettres,
- les flyers de nos partenaires comme celui de l’AR DFCI
- les vidéos de sensibilisation.
Le saviez-vous ?
Votre association des communes forestières vous propose :
- un flyer personnalisable,
- un modèle de courrier d’invitation à une réunion publique sur ce sujet,
- un modèle de présentation de type powerpoint comme support pour votre réunion publique.
3/ Encourager vos administrés
Encourager la réalisation des OLD sur votre commune est essentiel pour renforcer la sécurité des habitants, protéger les infrastructures et prévenir les incendies. En tant qu’élu, vous avez un rôle clé pour mobiliser les propriétaires concernés et garantir une application efficace de cette réglementation.
Utilisez les modèles de courrier ci-dessous.
Pour vous, en tant qu’élu :
- Une lettre d’information du maire aux propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres de celle-ci.
- Une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure en application du code forestier
- Une lettre recommandée avec accusé de réception d’exécution d’office
Pour vos administrés :
- Une lettre recommandée avec accusé de réception par le propriétaire de la construction à adresser à son voisin sur le terrain duquel s’étend l’OLD pour obtenir autorisation de pénétrer pour débroussailler.
Vous pouvez télécharger ces courriers ici.
Face à des difficultés pratiques ou financières de certains administrés, soyez volontariste !
La loi incendie de juillet 2023 incite les élus à prendre en main l’organisation de chantiers collectifs.
Vous pouvez également :
- Faire connaitre les avantages fiscaux aire possibles,
- Créer des associations syndicales dans les lotissements,
- Passer des conventions d’entretien avec les propriétaires,
- Faciliter l’élimination des rémanents de coupe…
Contactez-nous pour des précisions sur chacun de ces points.
4/ Contrôler et contraindre
Le Code Forestier rend le maire responsable de la bonne application de l’obligation de débroussailler sur sa commune.
L’élu local a la responsabilité de la réalisation et du contrôle du débroussaillement sur les enjeux dits ponctuels ou surfaciques.
A savoir :
- les constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, ainsi que des voies privées y donnant accès ;
- les terrains situés dans les zones urbaines ;
- les terrains servant d’assiette à une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ou une Associaton Foncière Urbaine (AFU) ;
- les terrains de camping ;
- les terrains situés dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être débroussaillées et maintenues en état débroussaillé en vue de la protection des constructions, par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR).
Le Préfet, quant à lui, doit veiller aux débroussaillements sur les enjeux linéaires : réseau routier, électrique, ferroviaire.
Pour contrôler le débroussaillement sur votre commune, vous devez faire intervenir des agents habilités à faire des contrôles et relever le niveau de débroussaillement de chaque propriété concernée.
En cas de non-respect, vous devez mettre en place des procédures juridiques d’ordre administrative et pénale (contraventions, mise en demeure).
Pour vous accompagner dans cette mission, les agents ONF de la Mission d’Intérêt Général DFCI peuvent apporter leur expertise et vous aider à réaliser des contrôles sur le terrains.
Encore plus d’outils…
Nous mettons à votre disposition de nombreux supports et outils personnalisables pour vous accompagner dans l’application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sur votre commune.
Une hotline pour les élus : old-na@communesforestieres.org
Et une FAQ sont également à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les OLD.
Paroles d’élus !
Nos élus engagés pour leur territoire ont souhaité réaliser une série de capsules vidéos afin de partager leurs expériences, les initiatives concrètes et des pistes d’action reproductibles sur la Nouvelle-Aquitaine pour se prémunir du risque incendie.
A visionner sans tarder !!